Qu'est-ce qu'un abus de position dominante ? (infographie)
Publié le :
24/11/2020
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Historique
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Comment est sanctionné un boycott ? (infographie)
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
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Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes ? (infographies)
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
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- Infographie Qu'est ce que serait un contrôleur d'accès
- Infographie A quelles obligations pourrait être soumis un contrôleur d'accès
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De quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects / clients ? (infographies)
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021AUTRES DOMAINES
- Infographie de quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects et ses clients
- Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 1/2
- Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 2/2
- Infographie dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour agressivité
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Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020CONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX
- Infographie Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ?
- Infographie A quelles exigences une plateforme doit-elle se conformer vis-a-vis des professionnels ?
- Infographie Que doivent inclure les conditions générales d'une plateforme à l'égard des professionnels
- Infographie A quelle procédure une plateforme doit elle suivre pour modifier les conditions générales conclues avec un professionnel ?
- Infographie A quelles sanctions s'exposte une plateforme en cas de non respect de la réglementation
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Qu'est-ce qu'un abus de position dominante ? (infographie)
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
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Une entreprise peut-elle refuser de vendre ? (infographie)
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020CONTENTIEUX COMMERCIALCONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX