Quelle protection face à un avantage obtenu sans contrepartie ? (infographie)
Publié le :
01/03/2022
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Historique
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Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime PGC ? (infographies)
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023DROIT DES RÉSEAUX
- Infographie Convention écrite régime PGC 1/3
- Infographie Convention écrite régime PGC 2/3
- Infographie Convention écrite régime PGC 3/3
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Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime produits alimentaires ? (infographies)
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023DROIT DES RÉSEAUX
- Infographie Convention écrite régime Produits alimentaires 1/3
- Infographie Convention écrite régime Produits alimentaires 2/3
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Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime général ? (infographies)
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023DROIT DES RÉSEAUX
- Infographie Convention écrite régime général
- Infographie Convention logistique
- Infographie Convention écrite régime expérimental rupture
- Infographie Convention écrite régime sanction
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Comment un fournisseur peut-il encadrer la liberté des distributeurs de fixer leur prix de revente ? (infographie)
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022DROIT DES RÉSEAUX
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Quelle protection face à un avantage obtenu sans contrepartie ? (infographie)
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022CONTENTIEUX COMMERCIALDROIT DES RÉSEAUX
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Comment un réseau de distribution peut-il licitement communiquer sur les prix de revente de ses produits à ses distributeurs ? (infographies)
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021DROIT DES RÉSEAUX