Quelle protection face à un rapport très déséquilibré dans un contrat ? (infographies)
Publié le :
16/02/2021
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Historique
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Quelle protection face à un rapport très déséquilibré dans un contrat ? (infographies)
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021DROIT DES RÉSEAUX
- Quelle protection face à une absence de contrepartie
- Quelle protection face à une clause qui déresponsabilise le cocontractant
- Quelle protection face à un déséquilibre abusif dans un contrat d'adhésion
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Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020CONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX
- Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ?
- A quelles exigences une plateforme doit-elle se conformer vis-a-vis des professionnels ?
- Que doivent inclure les conditions générales d'une plateforme à l'égard des professionnels
- A quelle procédure une plateforme doit elle suivre pour modifier les conditions générales conclues avec un professionnel ?
- A quelles sanctions s'exposte une plateforme en cas de non respect de la réglementation
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Une entreprise peut-elle refuser de vendre ? (infographie)
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020CONTENTIEUX COMMERCIALCONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX
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A quoi correspond précisément le déséquilibre significatif dans un contrat d'affaires ? (infographie)
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020CONTENTIEUX COMMERCIALDROIT DES RÉSEAUX
- Comment caractériser un déséquilibre significatif dans un contrat d'affaires ?
- Comment agir contre un déséquilibre significatif dans un contrat d'affaires ?
- Quel est le bilan à tirer du déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires ?
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Comment facturer entre professionnels ? (infographies)
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020CONTENTIEUX COMMERCIALDROIT DES RÉSEAUXAUTRES DOMAINES
- Comment facturer entre professionnels ? 1
- Comment facturer entre professionnels ? 2
- Comment facturer périodiquement
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Qu'est ce que le secret des affaires ? (infographies)
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020CONTENTIEUX COMMERCIALDROIT DES RÉSEAUXAUTRES DOMAINES
- Qu'est-ce qu'est le secret des affaires ?
- Qui peut revendiquer détenir un secret des affaires ?
- Comment transmettre un secret des affaires ?