Quelle protection face à un rapport très déséquilibré dans un contrat ? (infographies)
Publié le :
16/02/2021
16
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févr.
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2021
Historique
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Dans quelles conditions un franchiseur peut-il démarcher des franchisés d'un réseau concurrent ? (infographie)
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021CONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX
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Quelle protection face à un rapport très déséquilibré dans un contrat ? (infographies)
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021DROIT DES RÉSEAUX
- Quelle protection face à une absence de contrepartie
- Quelle protection face à une clause qui déresponsabilise le cocontractant
- Quelle protection face à un déséquilibre abusif dans un contrat d'adhésion
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Comment est sanctionné un boycott ? (infographie)
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
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Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes ? (infographies)
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
- Quelle réglementation à venir pour les plateformes digitales les plus importantes
- Qu'est ce que serait un contrôleur d'accès
- A quelles obligations pourrait être soumis un contrôleur d'accès
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De quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects / clients ? (infographies)
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021AUTRES DOMAINES
- de quelle loyauté un professionnel doit-il faire preuve à l'égard de ses prospects et ses clients
- dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 1/2
- dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour tromperie 2/2
- dans quelle mesure un professionnel peut il etre sanctionné pour agressivité
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Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ? (infographies)
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020CONCURRENCE LIBRE ET LOYALEDROIT DES RÉSEAUX
- Comment comprendre la réglementation applicable aux plateformes en ligne B to C ?
- A quelles exigences une plateforme doit-elle se conformer vis-a-vis des professionnels ?
- Que doivent inclure les conditions générales d'une plateforme à l'égard des professionnels
- A quelle procédure une plateforme doit elle suivre pour modifier les conditions générales conclues avec un professionnel ?
- A quelles sanctions s'exposte une plateforme en cas de non respect de la réglementation