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Vous êtes dirigeant d'une TPE / PME et faites face à :
 
  •  une tension contractuelle ou une rupture de la part d'un partenaire commercial ;
 
  • un conflit avec un concurrent ou ;
 
  • un détournement d'informations confidentielles.


Cette situation paralyse votre développement commercial, vous fait perdre de l'argent et du temps ou porte atteinte à votre réputation.


Vous cherchez à remédier à la situation en cours.


Pour répondre à ce besoin, le Cabinet COLLETTE AVOCAT a élaboré le Forfait CONTENTIEUX COMMERCIAL.


Il est conçu pour favoriser une résolution du conflit la plus adaptée à vos attentes.


Ensemble nous construirons la stratégie précontentieuse et contentieuse qui permettra de répondre au mieux à vos objectifs.


Le Forfait CONTENTIEUX COMMERCIAL consiste en un accompagnement qui inclut :

 
  • les échanges et compte-rendu réguliers avec vous,
 
  • les consultations sur l’analyse, les risques et la stratégie du dossier,  
 
  • la préparation de la phase précontentieuse,
 
  • L’éventuelle négociation / médiation avec la partie adverse,
 
  • la représentation devant les juridictions ou administrations compétentes, dans le cadre d’une procédure de première instance.


Le Cabinet COLLETTE AVOCAT propose les tarifs forfaitaires suivants pour des contentieux commerciaux (procédure au fond de première instance) dont l’enjeu oscille entre 5.000 et 25.000 euros, au principal :

 
  • Analyse préliminaire du dossier + compte-rendu synthétique :  500 euros HT
 
  • Rédaction courrier précontentieux : 500 euros HT
 
  • Phase de négociation/médiation/conciliation : 500 euros HT + 500 euros HT par réunion physique
 
  • Acte introductif d’instance / 1ere conclusions en réponse : 1.500 euros HT
 
  • Tout autre jeu de conclusions : 750 euros HT
 
  • Audience de plaidoiries : 900 euros HT
 
  • Suivi de l’exécution de la décision : 300 euros HT
 
  • Le cas échéant, honoraires de résultat (et hors frais de procédure)


Le Cabinet COLLETTE AVOCAT s’adaptera à vos besoins précis, à la lumière de votre situation, dans le respect des règles déontologiques.


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