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Vous êtes dirigeant d'une TPE / PME et vous faites face à un acte déloyal de la part d'un acteur économique, comme un dénigrement ou un boycott.


Cette situation paralyse votre développement commercial, vous fait perdre de l'argent.


Vous souhaitez remédier à la situation en cours.


Pour répondre à ce besoin, le Cabinet COLLETTE AVOCAT a élaboré le Forfait ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE.


Il est conçu pour vous favoriser une résolution d'un conflit  né d'une déloyauté commise à votre encontre, qui soit la plus adaptée à vos attentes.


Le Forfait ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE repose sur une panoplie d’outils procéduraux :
 
  • Procédure précontentieuse pour collecter des éléments de preuve
  • Instance en référé en cessation
  • Instance au fond en cessation / réparation
  • Expertise sur le quantum du préjudice

Dans le cadre du Forfait ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, sont proposés les tarifs forfaitaires suivants en vue d'assurer la représentation de votre entreprise dans une action en concurrence déloyale, en première instance, devant les juridictions commerciales ou civiles :
 
  • Analyse préliminaire du dossier + compte-rendu synthétique :  3.000 euros HT
 
  • Toute requête ou instance en mesures précontentieuses : 2.500 euros HT
 
  • Toute instance en référé : 2.500 euros HT
 
  • Tout acte introductif d’instance au fond / 1ere conclusions en réponse : 1.500 euros HT
 
  • Tout autre jeu de conclusions : 750 euros HT
 
  • Tout dire d’expertise : 750 euros HT
 
  • Toute audience de plaidoiries : 900 euros HT
 
  • (option) Suivi de l’exécution de la décision : 300 euros HT
 
  • Le cas échéant, honoraires de résultat (et hors frais de procédure et de correspondant)

Le Cabinet COLLETTE AVOCAT s’adaptera à vos besoins précis, à la lumière de votre situation, dans le respect des règles déontologiques.

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