Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime général ? (infographies)

Historique

• Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime PGC ? (infographies)
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Convention écrite régime PGC 1/3
  • Infographie Convention écrite régime PGC 2/3
  • Infographie Convention écrite régime PGC 3/3
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• Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime produits alimentaires ? (infographies)
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Convention écrite régime Produits alimentaires 1/3
  • Infographie Convention écrite régime Produits alimentaires 2/3
  • Convention écrite régime Produits alimentaires 3/3
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• Comment sont encadrées les négociations commerciales - régime général ? (infographies)
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Convention écrite régime général
  • Infographie Convention logistique
  • Infographie Convention écrite régime expérimental rupture
  • Infographie Convention écrite régime sanction
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• Comment ont été sanctionnés les dépassements de délais de paiement inter-entreprises en 2022 ? (infographie)
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
  • Infographie Comment ont été sanctionnés les dépassements de délais de paiement inter-entreprises en 2022 ?
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• Comment un fournisseur peut-il encadrer la liberté des distributeurs de fixer leur prix de revente ? (infographie)
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  DROIT DES RÉSEAUX
  • Infographie Comment un fournisseur peut-il encadrer la liberté des distributeurs de fixer leur prix de revente ?
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• Qu'est-ce que la revente à perte ? (infographie)
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
  • Infographie Qu'est-ce que la revente à perte ?
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