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COLLETTE AVOCAT

Contentieux commercial

Rupture ou inexécution de contrats d’affaires – Différend avec un concurrent – Conflit d’associés

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Expertises

A quoi correspond le contentieux commercial ?

Le contentieux commercial recouvre tout litige entre commerçants et en particulier ceux relatifs :

à la facturation entre professionnels,

au recouvrement de créances commerciales,

à l’inexécution ou la résiliation de contrats commerciaux,

aux clauses de non-concurrence,

aux clauses de non-sollicitation,

aux clauses de non-réaffiliation,

à la brutalité d’une rupture totale des relations commerciales,

à la brutalité d’une rupture partielle des relations commerciales,

à un déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires,

à des agissements en concurrence déloyale, comme le dénigrement

au parasitisme,

à des mesures probatoires précontentieuses,

à une entente anticoncurrentielle, comme un boycott

à une action en réparation contre un cartel,

à un abus de position dominante,

à un abus de dépendance économique,

à une atteinte au secret des affaires,

à un conflit entre associés…

Comment le Cabinet COLLETTE AVOCAT vous assiste dans la résolution de votre problème ?

Le Cabinet COLLETTE AVOCAT recueillera vos attentes, analysera votre dossier avec attention et arrêtera avec vous la stratégie à mettre en place.

Il assurera la défense de votre entreprise au mieux de ses intérêts, devant les juridictions et éventuellement au moyen d’un mode de résolution amiable pouvant intervenir à tout moment, dans le cadre de son offre dédiée:

Pack contentieux commercial
Pack pratique anticoncurrentielle
Pack concurrence déloyale

Pourquoi faire appel au Cabinet COLLETTE AVOCAT ?

Cette intervention donne lieu à un accompagnement personnalisé par Maître Hugues Collette, conformément à la raison d’être du Cabinet COLLETTE AVOCAT.

L'actu du contentieux commercial

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